L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, dénonce le l’accord conclu par le Gouvernement congolais avec les multinationales Freeport et Lundin Holding dans le cadre de la Joint -Venture Tenke Fungurume Mining (TFM).

En effet, depuis plus de trois années, un différend résultant du processus de révisitation des contrats et conventions miniers a opposé le Gouvernement Congolais aux multinationales Freeport et Lundin Holding au sujet du partenariat TFM qui les lie à la Gécamines. Parmi les griefs formulés, par le Gouvernement, contre ledit partenariat il y a notamment la modicité du capital de la Gécamines et l’absence de l’évaluation préalable des réserves des concessions 198 et 199 riches en cuivre et cobalt situées à Tenke et Fungurume.

Aux termes de l’accord convenu le 15/10/2010, la Gécamines n’a reçu que 2,5% de majoration portant ainsi son capital à 20% en lieu et place de 45% réclamés par le Gouvernement ; et ce dernier s’est contenté de percevoir la somme de 1,2 millions à titre de royalties pour chaque 100 milles tonnes de cuivre additionnelles, à l’issue de l’exploitation par TFM de 2,5 millions de tonnes de cuivre, au lieu d’y mettre fin comme stipulé dans l’appel d’offres initial de 1996.

L’ASADHO dénonce cet accord léonin, car il maintient à moins de 45% la participation de la Gécamines au capital de TFM et permet aux multinationales Freeport Lundin Holding d’exploiter ses réserves de Tenke et Fungurume au-delà du seuil de 2,5 millions. La valeur desdites réserves étant estimée à 25 millions de tonnes de cuivre.

Cet accord, totalement déséquilibré, compromet les chances de la Gécamines à pouvoir reprendre l’exploitation de ses réserves, soit seule, soit avec d’autres partenaires respectueux des droits de l’Etat congolais et de jouer un rôle déterminant dans l’amélioration des conditions socio-économiques en RDCongo comme par le passé.

Il confère désormais aux multinationales Freeport Lundin Holding une importante part des profits dans TFM au préjudice de l’Etat congolais qui l’a laissé conserver le régime conventionnel, qui lui octroie beaucoup d’avantages fiscaux au détriment du trésor public, au lieu de lui appliquer celui de droit commun institué par les code et règlement miniers .

En plus, la TFM est accusée par les communautés locales de les avoir déplacées et pris leur terre sans compensation conséquente.

Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Au Gouvernement congolais :

• De revenir sur son accord avec Freeport et Lundin Holding, intervenu le 15/10/2010, en ce qui concerne la modicité du capital de la Gécamines, l’évaluation de ses réserves de Tenke et Fungurume et reconduit le régime conventionnel en violation du Code minier ;

• D’évaluer, conjointement avec les ONG de la société civile, le partenariat TFM par rapport à sa responsabilité sociale vis-à-vis des communautés locales et aux droits de terres, spécialement les compensations versées aux personnes expropriées ;

Aux Parlementaires :

• De faire interpeller le Ministre des Mines pour qu’il justifie le bienfondé des concessions énormes faites au profit des multinationales sur le patrimoine de la Gécamines ;

Aux sociétés Freeport et Lundin Holding :

• De renoncer aux clauses de l’accord qui le rendent léonin, non équitable et déséquilibré par rapport aux intérêts des populations congolaises.

Fait à Kinshasa, le 29/10/2010

ASADHO

Pour toute information, contactez :

• Me Jean Claude KATENDE : Président National Téléphone : (00243)81 17 29 908
• Me Georges KAPIAMBA : Vice Président National Téléphone :(00243) 8140 43 641

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