Rapport circonstancié
La prison et/ou la mort à tout prix !
ASADHO
Lundi 27 juillet 2009, par // Rapports
Depuis les dernières élections législatives et présidentielle organisées en RDC, l’ASADHO observe une dégradation croissante et inquiétante de la situation des droits humains.
Celle-ci va de mal en pire et exige une mobilisation tant au niveau national qu’international afin d’y mettre fin et d’assurer une protection de tous les citoyens de la RDC contre les atteintes à leurs droits.
Les enlèvements, arrestations et détentions illégales sans jugement sont légion. Des détentions arbitraires, dans des cachots ne relevant pas du contrôle de l’autorité judiciaire , vont parfois de six mois à deux ans sans que leurs auteurs ne soient interpellés ou sanctionnés. Les victimes se comptent parmi des enfants (mineurs), des membres des partis politiques, des avocats, des journalistes…Elles sont souvent accusées des infractions politiques d’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’outrage ou l’offense au Chef de l’Etat, de tentative de déstabilisation des institutions mais sans droit de recevoir la visite des membres de famille, d’accéder à un conseil, ni de recevoir des soins médicaux appropriés.
Ces arrestations et détentions illégales sont, pour la plupart, accompagnées d’actes de torture. Et certaines victimes sont décédées dans des lieux de détention pour n’avoir pas eu accès aux soins médicaux appropriés. Tel est le cas, parmi tant d’autres, du Major YAWA qui est décédé en détention de suite des actes de torture lui administrés par les agents de sécurité et privation des soins de santé .
Ce rapport fournit les noms de cinquante huit victimes sur cinq cent soixante deux pour lesquelles l’ASADHO a été saisie. Parmi elle il y a des victimes des arrestations et détentions arbitraires (I), ainsi que des enlèvements et disparitions forcées (II) dont les recherches ont commencé depuis 2006 et se poursuivent jusqu’à ce jour .
Les exemples qu’il expose démontrent à suffisance que les autorités gouvernementales et judiciaires tolèrent ou encouragent la pratique de torture dans des lieux de détention, étant donné que les auteurs de celle-ci n’ont jamais fait l’objet des poursuites judiciaires .
Enfin, il recommande vivement (III) au Gouvernement congolais de respecter ses engagements procédant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du premier Protocole facultatif relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; de la Convention relative aux droits de l’enfant ; de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples .
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Documents joints
La prison et/ou la mort à tout prix !
PDF, 177 ko
Rapport sur les arrestations et detentions arbitraires operees par les services de securite en RDC