Le procès en appel sur les crimes de guerre commis dans la cité de Kilwa en octobre 2004, au Sud-Est de la province du Katanga, reprend ce mardi 07/10/2008 devant la Haute Cour Militaire de Kinshasa.

A titre de rappel, en date du 28/06/2007 la Cour militaire du Katanga avait acquitté l’ensemble des personnes accusées de crimes de guerre et d’autres crimes se rapportant aux événements de Kilwa dont les trois employés de la société Anvil Mining . Elle avait aussi rejeté les demandes d’indemnisation de 144 victimes, constituées en parties civiles.

Le même jour et immédiatement après cette décision, le Major Ndaka, substitut de l’Auditeur militaire du Katanga avait interjeté un appel général sur le banc. Le colonel Adémar Ilunga, principal prévenu condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour seulement les faits de Pweto, de même que les 144 parties civiles avaient aussi fait appel. Le 03/07/2008, le Lieutenant colonel Kasongo Kyolwele, Auditeur militaire qui n’avait pas participé au procès, avait déposé un second appel limité tout simplement à l’emprisonnement à perpétuité du colonel Adémar Ilunga .

Le 29/12/2007, la Haute Cour Militaire de Kinshasa, siégeant à Lubumbashi en chambre foraine, avait rejeté la participation de toutes les parties civiles et les requêtes de leurs avocats fondées sur le premier appel relevé par le Major Ndaka, qui pourtant présente beaucoup d’avantages pour les intérêts des victimes.

Le 29/02/2008, ladite Cour a rejeté la récusation dirigée contre les juges accusés de partialité et a curieusement condamné son auteur à une amende de 40. 000 FC.

Le 01/04/2008, le Gouverneur de la province du Katanga, Moise Katumbi et le Ministre de l’intérieur provincial, Dikanga Kazadi, ont interdit aux avocats et membres d’ONG de prendre l’avion pour se rendre à Kilwa où ils devaient s’entretenir avec les victimes et recueillir leurs procurations spéciales .

L’ASADHO reste préoccupée par l’ingérence croissante du Gouvernement dans le déroulement de ce procès depuis son démarrage d’une part ; et du fait que la Haute Cour Militaire n’ait notifié la date de sa reprise qu’à cinq de cent quarante quatre victimes.

Elle pense que celle-ci devra saisir cette dernière occasion pour organiser un procès juste et équitable en faisant participer toutes les victimes et en prenant en compte les requêtes de leurs avocats fondées sur le premier appel du 28/06/2007.

Elle s’inquiète aussi du fait les juges, qui avaient été récusés par les parties civiles pour violation des lois de procédure, soient reconduits pour statuer notamment sur leur appel.

Vu ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Au Gouvernement de la RDC :

- De cesser toute ingérence dans le procès sur les crimes commis à Kilwa ;

 De respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire ;

Au Premier Président de la Haute Cour Militaire de Kinshasa :

 De prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer à ce procès un caractère juste et équitable ;

 De remplacer tous les juges de la chambre appelée à l’organiser, car ayant été déjà récusés par les victimes.

Fait à Kinshasa, le 6 octobre 2008.

ASADHO