L’Association africaine de défense des droits de l’Homme, ASADHO en sigle, dénonce les allégations du Ministre de la Justice et droits humains, relayées abondamment par les médias, selon lesquelles elle fonctionnerait dans l’illégalité.

L’ASADHO confirme fonctionner régulièrement sur base des documents ci-après : 1. L’avis favorable n° Justice 20/184/91 du 8 mai 1991 lui délivré, après dépôt de son dossier complet, par le Ministre de la Justice ; 2. L’Arrêté n° 010/CAB/MDH/MB03/2007 du 09/11/2007 du Ministre des Droits Humains lui accordant l’Autorisation provisoire de fonctionnement.

Par ailleurs, l’ASADHO rappelle qu’aux termes de l’article 5 de la loi n° 004/2001 du 20/07/2001 portant organisation et fonctionnement des Associations Sans But Lucratif (ASBL), l’autorisation provisoire de fonctionnement a une validité de six mois, et passé ce délai la personnalité juridique est sensée être octroyée. Dans ce cas, le Ministre de la Justice est tenu de délivrer l’arrêté portant octroi de la personnalité juridique dans le mois qui suit.

En vertu de cette disposition et compte tenu du fait que l’ASADHO a déjà accompli toutes les formalités administratives requises par la loi, la personnalité juridique est sensée lui être octroyée et qu’il revient au Ministre de la Justice de lui délivrer un Arrêté.

L’ASADHO considère la démarche du Ministre de la Justice et des Droits Humains comme une entreprise tendant à l’intimider et, à saper son travail et son honneur.

Elle recommande au Gouvernement congolais de respecter l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et 37 de la Constitution qui garantissent le droit d’association dans une société démocratique . Fait à Kinshasa, le 10/09/2008 ASADHO