INTRODUCTION

Dans son discours prononcé devant le congrès en 2009, le Chef de l’Etat, Monsieur Joseph KABILA KABANGE, qui présentait l’état de la nation et le programme du gouvernement, avait annoncé la réforme du secteur de sécurité comprenant notamment l’armée, la police et les services des renseignements. Aussi, il avait dit avoir enjoint le Premier Ministre de mettre en application cette décision.

A ce jour, soit deux ans plus tard, l’ASADHO constate que cette reforme n’est toujours pas achevée. Les policiers comme militaires se livrent, jour et nuit, en toute impunité, et ce, sur toute l’étendue du territoire national, à des exactions contre des paisibles citoyens. Les causes de cette indiscipline et de toutes les bavures peuvent s’expliquer de plusieurs manières, notamment par l’absence d’une loi appropriée fixant les critères de recrutement, le manque de formation adéquate, l’impunité , etc. Il y a absence d’efforts réels pour réformer et améliorer le comportement des membres des forces de sécurité et des institutions judiciaires en vue d’établir de critères clairs mesurables, en lien avec la responsabilité et la redevabilité.

La guerre à l’Est de la RDC (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale) a, quant à elle, démontré au grand jour l’incapacité du Gouvernement de la RD Congo à contrôler l’entièreté de l’étendue de la république et à y exercer l’autorité de l’Etat à travers ses forces de sécurité. Abandonnées à leur triste sort, les populations de l’Est de la RDC sont à la merci de certains militaires des FARDC, des agents de services spéciaux, des FDLR et des hommes de Joseph Konny .

En dépit de quelques cas de décisions judiciaires rendues par certaines juridictions militaires condamnant des hommes en uniforme , les réformes annoncées par le Chef de l’Etat, qui semblent être la véritable piste de solution à cet épineux problème d’insécurité dont est victime tout un peuple, n’ont jamais eu lieu. Par contre, les abus commis par ces hommes ont connu une forte recrudescence au point de consacrer une chose : l’insécurité généralisée. L’écart entre le nombre d’atteintes aux droits de l’homme commises par rapport à celui de cas jugés reste énorme.

Les militaires des Forces Armées de la RDC (FARDC), les éléments de la police nationale congolaise (PNC), et ceux des services spécialisés : Agence Nationale des Renseignements (ANR), et DEMIAP se livrent toujours aux arrestations et détentions arbitraires et restreignent l’exercice des libertés publiques à certains partis de l’opposition dans des provinces .

La Ville de Kinshasa n’est pas épargnée par l’insécurité. Celle-ci se caractérise par des meurtres, vols à mains armées, enlèvements, menaces de mort, arrestations et détentions arbitraires. Les gouvernants parlent de tolérance zéro comme un slogan, alors que la réalité est tout autre. Des simulacres de procès sont organisés contre de personnes appelées « Kuluna » sans toucher les vrais auteurs ni éradiquer les causes.

Le manque de capacité de la police nationale congolaise repose encore une fois l’épineuse question de sécurisation des populations civiles en général, et des élections libres, démocratiques et apaisées qui devront être organisées entre 2011 et 2013 en RDC.

Le présent rapport relève quelques cas parmi tant d’autres, documentés, tant à Kinshasa que dans certaines provinces de la RDC, qui prouvent que les forces de sécurité, particulièrement la police nationale, ne sont pas apolitiques ni neutres dans l’accomplissement de leurs missions constitutionnelles. Lesdits cas n’ont jamais l’objet d’enquêtes sérieuses afin d’identifier leurs auteurs et les déférer devant les cours et tribunaux compétents.

Ce rapport formule des recommandations aux pouvoirs publics dans le but de faire assurer la promotion des droits et libertés à tous les citoyens d’une part, et de sécuriser efficacement les élections, d’autre part.